1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site WAN LUXE PARIS.
Le site présente les activités, services et expertises proposés par WAN LUXE PARIS.
Il constitue un site d'information et de mise en relation. Aucun achat ni paiement ne peut être effectué directement sur le site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.
L'accès au site peut notamment être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d'événement indépendant de la volonté de l'éditeur.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas tenter de :
- perturber son fonctionnement ;
- accéder sans autorisation à ses systèmes ou infrastructures ;
- transmettre du contenu malveillant ;
- détourner les formulaires ou fonctionnalités proposés ;
- utiliser le site d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers.
4. Formulaire de contact
Le formulaire permet aux utilisateurs de prendre contact avec WAN LUXE PARIS concernant ses activités ou services.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire pour transmettre du contenu illicite, abusif, frauduleux ou sans rapport avec l'objet du service.
L'envoi d'un formulaire de contact ne constitue ni une commande, ni une acceptation contractuelle, ni un engagement de WAN LUXE PARIS à fournir une prestation.
Une prestation éventuelle fait l'objet d'un accord distinct entre les parties.
5. Informations présentées sur le site
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Les informations présentes sur le site sont toutefois communiquées à titre général et peuvent être modifiées à tout moment.
Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus et éléments constituant le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, représentation, diffusion ou exploitation substantielle de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
7. Liens et services tiers
Le site peut proposer des liens ou fonctionnalités fournis par des services tiers, notamment pour permettre la prise de rendez-vous.
Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs et peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
8. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et l'exactitude du site.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée du seul fait d'une interruption temporaire, d'une opération de maintenance, d'une incompatibilité technique particulière ou du contenu d'un service tiers sur lequel il n'exerce aucun contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
10. Modification des conditions d'utilisation
L'éditeur peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Droit applicable
Le site et les présentes conditions sont soumis au droit français.
En cas de différend, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables.
12. Contact
Pour toute question concernant le site :